Dernière mis à jour le : 11/12/2023

Protection de la vie privée

 

Le traitement de vos données personnelles par Rossel & Cie S.A., pour la gestion de clientèle et le cas échéant, transfert à des tiers, est soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Lors de votre inscription comme client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. Nous permettons parfois à certaines sociétés de vous envoyer des offres que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

ROSSEL & Cie, société éditrice du site sillonbelge.be , respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

ROSSEL & Cie, en tant que maître des fichiers, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de ROSSEL & Cie et du sillonbelge.be , lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

ROSSEL & Cie et sillonbelge.be se réservent le droit d’informer par courrier électronique ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par ROSSEL & Cie.

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes conditions générales ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

ROSSEL & Cie rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

ROSSEL & Cie utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par sillonbelge.be . Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué dans le profil du panier d’achat ou par l’envoi d’un courrier électronique.

 

Droit à l’oubli

 

Dans le cadre du respect de la liberté constitutionnelle de la presse, les informations sous toute forme, contenues dans le présent support, sont susceptibles d’être diffusées par tout moyen technologique. De même, aucune information publiée, sous quelque forme que ce soit, ne sera effacée, retirée, modifiée, altérée ou détruite.

Toutefois, deux droits spécifiques sont mis à disposition par l’éditeur en vue de répondre à des situations personnelles dans le cadre d’un droit à l’oubli :

 

DROIT DE RECTIFICATION NUMERIQUE 

 

  • Toute personne physique ou morale, nommée ou identifiable, et qui y a un intérêt au sens du code judiciaire, a le droit de demander la publication gratuite en ligne d’un article rectifiant des inexactitudes de fait publiées en ligne par un titre de presse écrite si cette rectification n’a pas été apportée spontanément par la publication.
  • Cette rectification sera liée, en ligne, à l’article ou au fichier contenant l’inexactitude de fait. Elle ne fera pas l’objet d’une publication sur le support papier. Elle doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire en vue de rectifier la ou les donnée(s) ayant suscité la requête.
  • La rectification est limitée à 1.000 signes au maximum, espaces inclus, par article ou fichier. Si plusieurs articles ou fichiers reprennent la ou les donnée(s) concernées, la même rectification sera liée à tous ces articles ou fichiers.
  • Si la personne impliquée est décédée, ce droit revient à ses proches (parents, conjoint, cohabitant,•) et ne peut être exercé qu’une fois par le plus diligent d’entre eux.
  • Le texte de la rectification est formulé dans la même langue que l’information ayant suscité la requête et contient l’identité du demandeur, l’indication précise du ou des article(s) ou fichier(s) concernés et les inexactitudes de fait à rectifier. A la requête écrite est jointe la preuve de l’identité et la signature du demandeur, la preuve de son intérêt et la preuve des inexactitudes de fait.
  • L’éditeur publie la rectification dans les quatorze jours – ou lors de la première mise à jour de la publication en ligne si celle-ci n’a pas lieu dans les quatorze jours – à compter de la demande répondant à toutes les conditions, et lie cette rectification à l’article ou au fichier contenant la ou les inexactitudes de fait.
  •  

DROIT DE COMMUNICATION NUMERIQUE 

 

  • Toute personne physique ou morale, nominativement désignée ou identifiable comme étant inculpée, prévenue ou accusée dans une publication en ligne d’un titre de presse écrite, a le droit de demander l’insertion gratuite d’une communication en cas de décision de non-lieu, d’acquittement, de rétractation, de révision, de réhabilitation, de grâce, d’amnistie ou de remise en liberté passée en force de chose jugée, ou d’une décision étrangère ayant les mêmes effets et passée en force de chose jugée, sauf si une communication suffisante a été spontanément apportée sur le support en ligne concerné et liée à l’article ou au fichier contenant l’information ayant suscité la requête.
  • Si la personne impliquée est décédée, ce droit revient à ses proches (parents, conjoint, cohabitant,•) et ne peut être exercé qu’une fois par le plus diligent d’entre eux.
  • Quelle que soit la forme de l’information originale (écrit, audio, audiovisuelle), la communication doit se faire par écrit, et être limitée à ce qui est strictement nécessaire en vue de mettre à jour l’information ayant suscité la requête (1.000 signes au maximum, espaces inclus). Si plusieurs articles ou fichiers comportent l’information ayant suscité la requête, la même communication sera liée à tous ces articles ou fichiers.
  • Le texte de la communication est formulé dans la même langue que l’information ayant suscité la requête et contient l’identité de la personne impliquée, l’indication précise du ou des article(s) ou fichier(s) concernés, la décision judiciaire nouvelle et le fait qu’elle n’est plus susceptible d’aucun recours.
  • A la requête écrite est jointe la preuve de l’identité du demandeur et la preuve de la décision judiciaire nouvelle ainsi qu’une attestation émanant de l’autorité judiciaire et établissant que la décision n’est plus susceptible d’aucun recours.
  • La demande est adressée à l’éditeur de la publication en ligne dans un délai d’un an, à compter du jour où la décision judiciaire nouvelle n’est plus susceptible d’aucun recours. L’éditeur publie la communication dans les quatorze jours – ou lors de la première mise à jour de la publication en ligne si celle-ci n’a pas lieu dans les quatorze jours – à compter de la demande répondant à toutes les conditions, et lie cette communication à l’article ou au fichier contenant l’information ayant suscité la requête.

Bescherming van de privacy

 

De verwerking van uw persoonsgegevens door Rossel & Cie S.A. voor het beheer van zijn klanten en de eventuele overdracht aan derden is onderworpen aan de wet van 8 december 1992 voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer. Bij uw inschrijving als klant of later heeft u vrije toegang tot uw gegevens om indien nodig rechtzetting, wijziging of schrapping ervan te vragen. Soms geven wij bepaalde ondernemingen toestemming om u aanbiedingen te sturen waarvan wij denken dat ze u kunnen interesseren.

ROSSEL & Cie, uitgeversbedrijf van de website Landbouwleven.be, respecteert de privacy van zijn gebruikers en klanten en houdt zich strikt aan de Belgische wet van 8 december 1992 gewijzigd door deze van 11 december 1998 voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

ROSSEL & Cie verbindt zich er als bestandenbeheerder toe om de gegevens die de klant hem meedeelt, niet bekend te maken aan derden. Deze gegevens zijn vertrouwelijk en worden alleen voor transactiedoeleinden gebruikt. Bijgevolg beschikt de klant wettelijk over het recht op inzage, rechtzetting en verzet tegen de persoonsgegevens die op hem betrekking hebben.

De klant heeft de mogelijkheid om promotieboodschappen van de handelspartners van ROSSEL & Cie en van Landbouwleven.be te weigeren bij zijn inschrijving, zijn abonnering of na inschrijving of abonnering, door zijn persoonsgegevens online te wijzigen.

ROSSEL & Cie en Landbouwleven.be behouden zich het recht voor om hun klanten via e-mail op de hoogte te brengen van ontwikkelingen van hun eigen diensten of commerciële aanbiedingen.

De klant heeft de mogelijkheid om zich uit te schrijven. In dat geval zal geen enkel persoonsgegeven van de klant worden bewaard door ROSSEL & Cie.

De klant verbindt zich ertoe om de aldus verkregen gegevens alleen te gebruiken voor geoorloofde doeleinden, in overeenstemming met de geldende wetgeving, en om deze algemene voorwaarden of elke andere aanwijzing die in het kader van deze algemene voorwaarden is verstrekt, na te leven.

ROSSEL & Cie wijst erop dat de voor de klant bestemde gegevens niet mogen worden doorgespeeld aan derden. De klant zal aansprakelijk worden gesteld voor elk gebruik zonder toestemming van deze vertrouwelijke gegevens waarvan hij de oorzaak is.

ROSSEL & Cie gebruikt de persoonsgegevens van de klant, die werden verzameld en verwerkt in het kader van zijn inschrijving en die nodig zijn voor het verlenen van de door Landbouwleven.be aangeboden diensten. Indien de wetsbepalingen zouden opleggen dat de klant voor de mededeling van precieze gegevens zijn specifieke toestemming moet geven, kan laatstgenoemde tijdens zijn inschrijving op de overeenstemmende knop klikken om dit te deactiveren en zijn toestemming te weigeren. De door de klant gegeven toestemming kan op elk moment worden ingetrokken in het profiel van het boodschappenmandje of door verzending van een e-mail.

 

Vergeetrecht

 

In het kader van de naleving van de constitutionele persvrijheid mogen alle gegevens in deze informatiedrager, ongeacht hun vorm, via alle technologische middelen worden verspreid . Gepubliceerde informatie, in gelijk welke vorm, zal evenmin gewist, verwijderd, gewijzigd, aangepast of vernietigd.

De uitgever beschikt evenwel over twee specifieke rechten om te reageren op persoonlijke situaties in het kader van het vergeetrecht.

 

RECHT VAN DIGITALE RECHTZETTING

 

  • Iedere genoemde of identificeerbare natuurlijke of rechtspersoon, die er een belang bij heeft in de zin van het gerechtelijk wetboek, heeft het recht om de kosteloze online publicatie te vragen van een artikel ter rechtzetting van feitelijke onjuistheden die online werden gepubliceerd door een geschreven perstitel, indien deze rechtzetting niet spontaan gebeurde door de publicatie.
  • Deze rechtzetting dient online gekoppeld te zijn aan het artikel of bestand dat de feitelijke onjuistheid bevat. Ze zal niet worden gepubliceerd op de papieren drager. Ze moet beperkt blijven tot wat strikt noodzakelijk is met het oog op rechtzetting van de gegevens die tot het verzoek hebben geleid.
  • De rechtzetting wordt beperkt tot maximaal 1.000 tekens, spaties inbegrepen, per artikel of bestand. Als verscheidene artikels of bestanden de desbetreffende gegevens bevatten, zal dezelfde rechtzetting worden gekoppeld aan al deze artikels of bestanden.
  • Als de betrokken persoon overleden is, gaat dit recht over op zijn naasten (ouders, partner, samenwonende, …) en het kan slechts één keer worden uitgeoefend door de meest gerede partij van hen.
  • De tekst van de rechtzetting wordt opgesteld in dezelfde taal als de informatie die tot het verzoek heeft geleid en vermeldt de identiteit van de aanvrager, de nauwkeurige aanduiding van de betrokken artikels of bestanden en de recht te zetten feitelijke onjuistheden. Bij het schriftelijke verzoek worden het identiteitsbewijs en de handtekening van de aanvrager, het bewijs van zijn belang en het bewijs van de feitelijke onjuistheden gevoegd.
  • De uitgever publiceert de rechtzetting binnen veertien dagen – of bij de eerste update van de online publicatie indien dit niet binnen veertien dagen gebeurt – te rekenen vanaf het verzoek dat aan alle voorwaarden voldoet, en koppelt deze rechtzetting aan het artikel of het bestand dat de feitelijke onjuistheden bevat.
  •  

RECHT VAN DIGITALE MEDEDELING

  • Iedere natuurlijke of rechtspersoon die bij naam is vermeld of identificeerbaar is als betichte, verdachte of beschuldigde in een online publicatie van een geschreven perstitel, heeft het recht om de kosteloze inlassing van een mededeling te eisen in geval van een beslissing tot buitenvervolgingstelling, vrijspraak, herroeping, herziening, eerherstel, gratie, amnestie of invrijheidstelling die in kracht van gewijsde is getreden, of een buitenlandse beslissing met dezelfde effecten die in kracht van gewijsde is getreden, behalve indien spontaan een afdoende mededeling werd ingelast op de desbetreffende online informatiedrager en is gekoppeld aan het artikel of bestand dat de informatie bevat die tot het verzoek heeft geleid.
  • Als de betrokken persoon overleden is, gaat dit recht over op zijn naasten (ouders, partner, samenwonende, …) en het kan slechts één keer worden uitgeoefend door de meest gerede partij van hen.
  • Ongeacht de vorm van de originele informatie (geschreven, audio, audiovisueel) moet de mededeling schriftelijk gebeuren en beperkt zijn tot wat strikt noodzakelijk is voor de rechtzetting van de informatie die tot het verzoek heeft geleid (maximaal 1.000 tekens, spaties inbegrepen). Als verscheidene artikels of bestanden de informatie bevatten die tot het verzoek heeft geleid, zal dezelfde mededeling worden gekoppeld aan al deze artikels of bestanden.
  • De tekst van de mededeling wordt opgesteld in dezelfde taal als de informatie die tot het verzoek heeft geleid en vermeldt de identiteit van de betrokken persoon, de nauwkeurige aanduiding van de betrokken artikels of bestanden, de nieuwe gerechtelijke beslissing en het feit dat er geen beroep meer tegen mogelijk is.
  • Bij het schriftelijke verzoek worden het identiteitsbewijs van de aanvrager en het bewijs van de nieuwe gerechtelijke beslissing gevoegd, alsook een attest dat uitgaat van de gerechtelijke instantie en waarin wordt verklaard dat tegen de beslissing geen beroep meer mogelijk is.
  • Het verzoek wordt gericht aan de uitgever van de online publicatie  binnen een termijn van een jaar, te rekenen vanaf de dag waarop tegen de nieuwe gerechtelijke beslissing geen beroep meer mogelijk is. De uitgever publiceert de mededeling binnen veertien dagen – of bij de eerste update van de online publicatie indien dit niet binnen veertien dagen gebeurt – te rekenen vanaf het verzoek dat aan alle voorwaarden voldoet, en koppelt deze mededeling aan het artikel of het bestand dat de informatie bevat die tot het verzoek heeft geleid.